Le Deal du moment : -34%
Perforateur burineur SDS+ MAKITA DHR202RM1J avec ...
Voir le deal
295.99 €

Aller en bas
Eagle4
Eagle4
Sect'R Crew +Race
Sect'R Crew +Race
Masculin Age : 40
Localisation : DTC AFàG
Humeur : Les carbus c'est de la merde!
R actuel : 1199 STK
Date d'inscription : 29/04/2009

Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable Empty Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable

le Ven 31 Juil 2009 - 10:01
Et oui, je suis enfin de manière légale et indiscutable le propriétaire de ma Ducati. Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable 578213


Ma moto ayant été assemblée à sa naissance non pas sur une chaine de Bologne, mais dans un garage près de Nancy. Et comme les choses n'avaient pas été faites à moitié c'est un cadre de provenance Ducati Corse qui fut choisi mais avec la particularité d'être vierge de tout marquage à part "DUCATI CORSE" à l'arrière.

Des fois c'est quand même ennuyeux surtout quand je sors su territoire Français de ne pas avoir de papiers justifiant la propriété de l'engin.

Mais c'est désormais chose faite puisque depuis le 1er juin 2009 tous les véhicules non soumis à réception et pouvant dépasser la vitesse de 25km/h par construction ( je crois que ça doit être bon Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable 578213 ) doivent être déclaré au Ministère de l'intérieur afin de recevoir un Numéro d'Identification.

Le but de la manoeuvre est multiple :
- lutter contre le trafic des motos volées vendues sans CG ( piste/cross etc...)
- lutter contre la circulation sur la voi epublique des mini moto et autres pocket par l'apposition d'une plaque d'identification ( non obligatoire pour les machines utilisées pour une pratique sportive licence faisant foi) et surtout de pouvoir retrouver le propriétaire.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads/declaration-mini-motos/downloadFile/attachedFile/CERFA_Mini-motos.pdf


En tout cas moi je suis content. Cool

_________________
J'avais oublié que nul n'était prophète en son pays...
JackCélaire
JackCélaire
Admin'R Crew
Masculin Age : 44
Localisation : BeRRy
Humeur : Ours RR de province
R actuel : 750 GSX-R GR75A, CBR1000RR SC59
Date d'inscription : 08/11/2008
http://www.sectr.net

Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable Empty Re: Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable

le Ven 31 Juil 2009 - 10:08
Et bien tu vois ça me fait plaisir de lire ça, parce que quand cette loi était sortie je n'avais pas compris la levé de bouclier ( tempête
dans un verre d'eau ). Moi qui me fait traiter de "gauchoooo" à chaque fois que je donne mon avis sur quelque chose de différent
de ce qui nous occupe ici, là je me faisait traiter de truc impensable Shocked

Félicitations il te manque plus que le permis maintenant Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable 365685

_________________
"Plus vous postez plus vous aurez de chevaux à la roue arrière"-L'admin de SECTR-
"Ne jamais oublier que l'arche de Noé à été faite par des amateurs et le titanic par des pros"-Yvil-
"Les sondages, c'est pour que les gens sachent ce qu'ils pensent"

-FlickR-
jackcelr instagram
Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable Jesuis11
Eagle4
Eagle4
Sect'R Crew +Race
Sect'R Crew +Race
Masculin Age : 40
Localisation : DTC AFàG
Humeur : Les carbus c'est de la merde!
R actuel : 1199 STK
Date d'inscription : 29/04/2009

Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable Empty Re: Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable

le Ven 31 Juil 2009 - 10:18
Pas besoin du permis j'ai le CASM Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable 578213

Oui mais comme d'hab' beaucoup font de la démagogie et lèvent le bouclier et sont près à charger sabre au clair à la moindre occasion sans chercher à comprendre. Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable 301418

La loi est passée le 1er juin, et c'est gratuit mais ça on ne l'entend pas...

_________________
J'avais oublié que nul n'était prophète en son pays...
iactus
iactus
Sect'R Crew
Masculin Age : 38
Localisation : Hey pone (78)
Humeur : Se croit drôle
R actuel : Africa Twin DCT broap broap et R1 99
Date d'inscription : 12/11/2008

Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable Empty Re: Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable

le Ven 31 Juil 2009 - 10:26
pourritures de communistes Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable 578213

J'avais pas tout saisi non plus et finalement c'est bien ça !!!!

_________________
https://www.bikepics.com/members/iac
JackCélaire
JackCélaire
Admin'R Crew
Masculin Age : 44
Localisation : BeRRy
Humeur : Ours RR de province
R actuel : 750 GSX-R GR75A, CBR1000RR SC59
Date d'inscription : 08/11/2008
http://www.sectr.net

Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable Empty Re: Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable

le Dim 11 Oct 2009 - 9:51
Je me posais la question suivante depuis ce sujet: tu as une moto de provenance louche qu'est-ce qui t'empêche de la sortir de l'illégalité par ce procédé ? N'est-ce pas ici l'occasion de se blanchir d'avoir une moto volé ? Je suis pas sur d'être claire ...
Eagle4
Eagle4
Sect'R Crew +Race
Sect'R Crew +Race
Masculin Age : 40
Localisation : DTC AFàG
Humeur : Les carbus c'est de la merde!
R actuel : 1199 STK
Date d'inscription : 29/04/2009

Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable Empty Re: Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable

le Dim 11 Oct 2009 - 12:29
Bon je vais développer ce sujet au combien complexe et épineux.

Les motos sans certificat d'immatriculation


I] Les prototypes

Les prototypes sont des machines assemblées directement à partir de pièces soit fabriquées sur mesures ou de pièces purement racing n'ayant jamais étaient destinées à un quelconque usage routier ( à la différence des "bitza" qui eux doivent avoir un certificat d'immat').
Par exemple les protos du challenge des monos, les machines compétitions clients (Aprilia RS, DUcati RS etc...) ou carrément les motos d'usine et les motos de cross, les pit bike et autres pocket. Ma Ducati par exemple dispose d'un cadre Ducati Corse et n'a donc pas la possibilité d'obtenir un certificat d'immatriculation.

Depuis le 1 juin 2009 ces motos ont l'obligation d'être déclarées auprès du ministère de l'intérieur afin de se faire attribuer un numéro d'identification afin de tracer ces machines ( vol, usage frauduleux, recel etc...)

II] Les motos jamais immatriculées

Ce sont des motos achetées dans le commerce mais qui ne sont jamais passées par la case Préfecture afin d'établir leur certificat d'immatriculation mais qui disposent de leur feuille d'homologation ( appelée communément feuille des mines).

Pour des raisons pratiques et surtout financières, certains ne font pas immatriculer leurs motos neuves pour 2 raisons :
- l'usage piste est rarement couvert par la garantie
- lors de la revente le second proprio pourra faire immatriculer cette moto en pref en fournissant la feuille des mines et permettra son immatriculation et déclenchera le début de la période de garantie qui court à compter de la délivrance de la carte grise.

Donc ces motos là n'ont pas de carte grise mais disposent d'une feuille des mines (qui comporte le numéro de cadre de la moto) qui justifie de son absence.

III] Les Véhicules Économiquements irréparables ( VEI qui sont les ex RSV)

Ceux là n'ont pas de carte grise (CG) car elle est bloquée en prefecture car ces véhicules suite à un acte de vandalisme ou un accident de la circulation sont déclaré dangereux et irréparables d'un point de vie financier. Ils disposent normalement d'une copie d'un PV d'expert automobile estimant le montant des réparation et classant ces véhicules en VEI. Ces véhicules ne sont normalement pas cessibles hormis à un professionnel. Mais il en existe à un prix très bas qui peuvent faire une très bonne base pour de la piste loisir.

Une moto VEI sans le rapport d'expert et sans CG est une arnaque soyons clair.

IV] Les autre cas

Une moto vendue sans aucuns document doit éveiller votre attention car de nombreux malins tentent de refourguer le fruit de leurs délits dans les petites annonces en vendant des machines avec des poly pour un usage uniquement piste. A fuir même si le prix est plus que tentant.




Actuellement une moto qui n'a pas de CG, de rapport VEI ou de numéro d'identification du ministère de l'intérieur est à fuir comme la peste.

Voili voilou Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable 100452

_________________
J'avais oublié que nul n'était prophète en son pays...
Eagle4
Eagle4
Sect'R Crew +Race
Sect'R Crew +Race
Masculin Age : 40
Localisation : DTC AFàG
Humeur : Les carbus c'est de la merde!
R actuel : 1199 STK
Date d'inscription : 29/04/2009

Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable Empty Re: Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable

le Dim 11 Oct 2009 - 12:34
@JackCélaire a écrit:Je me posais la question suivante depuis ce sujet: tu as une moto de provenance louche qu'est-ce qui t'empêche de la sortir de l'illégalité par ce procédé ? N'est-ce pas ici l'occasion de se blanchir d'avoir une moto volé ? Je suis pas sur d'être clair ...

Alors oui c'est possible jusqu'en décembre car afin de favoriser l'établissement de cette procédure, les propriétaire ont du 1er juin 2008 à décembre 2009 pour déclarer leur machine "sans questions".

Après cela risque de ne pas être la même chose car l'obligation de déclaration sera instaurée et en plus il faudra justifier de la provenance. Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable 100452

_________________
J'avais oublié que nul n'était prophète en son pays...
JackCélaire
JackCélaire
Admin'R Crew
Masculin Age : 44
Localisation : BeRRy
Humeur : Ours RR de province
R actuel : 750 GSX-R GR75A, CBR1000RR SC59
Date d'inscription : 08/11/2008
http://www.sectr.net

Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable Empty Re: Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable

le Dim 11 Oct 2009 - 12:35
Merci pour tout ça Mon Eagle Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable 517107

_________________
"Plus vous postez plus vous aurez de chevaux à la roue arrière"-L'admin de SECTR-
"Ne jamais oublier que l'arche de Noé à été faite par des amateurs et le titanic par des pros"-Yvil-
"Les sondages, c'est pour que les gens sachent ce qu'ils pensent"

-FlickR-
jackcelr instagram
Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable Jesuis11
Anonymous
Invité
Invité

Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable Empty Re: Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable

le Dim 11 Oct 2009 - 13:28
Merci beaucoup
Je connaissais absolument pas et c'est super intéressant.
Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable 595822
JackCélaire
JackCélaire
Admin'R Crew
Masculin Age : 44
Localisation : BeRRy
Humeur : Ours RR de province
R actuel : 750 GSX-R GR75A, CBR1000RR SC59
Date d'inscription : 08/11/2008
http://www.sectr.net

Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable Empty Re: Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable

le Lun 16 Nov 2009 - 17:30
Suspect c'est marrant certains font des pétitions contre cette circulaire ?
Dans le pavé jaune
Eagle4
Eagle4
Sect'R Crew +Race
Sect'R Crew +Race
Masculin Age : 40
Localisation : DTC AFàG
Humeur : Les carbus c'est de la merde!
R actuel : 1199 STK
Date d'inscription : 29/04/2009

Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable Empty Re: Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable

le Lun 16 Nov 2009 - 17:33
Je suis saisi devant tant d'argumentation de la part de l'auteur de cette pétition... Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable 628875

_________________
J'avais oublié que nul n'était prophète en son pays...
JackCélaire
JackCélaire
Admin'R Crew
Masculin Age : 44
Localisation : BeRRy
Humeur : Ours RR de province
R actuel : 750 GSX-R GR75A, CBR1000RR SC59
Date d'inscription : 08/11/2008
http://www.sectr.net

Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable Empty Re: Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable

le Lun 16 Nov 2009 - 17:56
@Eagle4 a écrit:Je suis saisi devant tant d'argumentation de la part de l'auteur de cette pétition... Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable 628875

Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable 578213
flow
flow
Masculin Age : 38
Localisation : Neuchâtel (Suisse)
Humeur : fêtard
R actuel : 750 DR cafe racer en chantier, 1100 Gsxr de 92, Yamaha R1 de 99, 750 SRAD de 98
Date d'inscription : 27/10/2009

Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable Empty Re: Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable

le Lun 16 Nov 2009 - 18:07
Cool pour toi Eagle. Je savais meme pas que ça existait des cadres comme tu as.

Quant à cette loi, ma foi, je la trouve pas si inutile... (pourtant je suis gaucho et fier de l'etre lol! )

_________________
Si tu sais que tu n'as aucune chance, alors vas-y, fonce!!!!
Contenu sponsorisé

Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable Empty Re: Enfin dans la légalité la plus totale et indiscutable

Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum